Pour stimuler le recours aux médicaments génériques, les règles entourant l’utilisation de la mention « ne pas substituer » sur les ordonnances seront fortement resserrées dans le régime public d’assurance médicaments du Québec. De nouvelles règles que pourront également adopter les régimes privés.

Depuis 2015, lorsqu’un prescripteur indique sur une ordonnance la mention « Ne pas substituer » (NPS) afin que le patient obtienne exceptionnellement le remboursement du médicament innovateur, il doit également inscrire un code justificatif, qui correspond à une allergie ou à une intolérance.

Or, avec l’augmentation du nombre de médicaments génériques ou d’options de traitement similaires disponibles sur le marché, le ministère de la Santé juge que le recours à ces codes justificatifs n’est plus fondé pour de nombreuses classes thérapeutiques. Les pharmaciens disposent aujourd’hui d’une vaste sélection de médicaments génériques, leur permettant de sélectionner une molécule qui ne contient pas l’ingrédient source d’une allergie ou d’une intolérance pour le patient.

À partir du 5 février prochain, l’utilisation des codes justificatifs ne sera donc plus acceptée pour une vaste gamme de médicaments, notamment les traitements de l’hypercholestérolémie, de l’hypertension, du glaucome, du diabète, ainsi que les antidépresseurs, les inhibiteurs de la pompe à proton, les agonistes des récepteurs 5HT-1 pour le traitement de la migraine et les anticoagulants.

Dans tous ces cas, c’est dorénavant la règle générale du « prix le plus bas » qui s’appliquera, c’est-à-dire le montant le moins élevé parmi les différentes versions innovatrices et génériques disponibles.

Québec estime que le recours aux codes justificatifs occasionne un surcoût d’environ 25 millions de dollars par année pour le régime public d’assurance médicaments. Les économies projetées par le resserrement des règles se chiffrent à 12 millions de dollars annuellement.

Le ministère de la Santé précise qu’il s’agit d’une première phase, et que la mesure pourrait éventuellement être élargie à d’autres classes thérapeutiques.